Finances locales : le département entre dans le dur

Dans un contexte financier très tendu, plombé par la hausse des dépenses sociales, le conseil départemental fixe ses priorités et engage un plan d’économies.

Confrontés à la hausse des dépenses sociales et à la baisse des dotations d’Etat, les départements de France se retrouvent dans un véritable étau, et ils seraient une quarantaine cette année à ne pouvoir boucler leur budget. Les temps sont durs, et certaines collectivités emploient les grands moyens pour survivre : plan d’économies drastique et hausse des impôts. Le Lot-et-Garonne n’échappe pas à cette période de vaches maigres, et a décidé à son tour de prendre le taureau par les cornes. Faisant fi des divergences politiques, une «commission de la refondation des politiques départementales» s’est régulièrement réunie depuis novembre pour distinguer les grands axes permettant de soulager les finances, sans restreindre les investissements et sans amoindrir la qualité de l’action publique. Une mission périlleuse, tant la marge de manœuvre est étroite.

Un sou est un sou

L’union sacrée a donc été décrétée, et cette commission a fixé le cap. On ne touchera pas aux impôts, ni aux subventions aux associations, ni au financement de l’aéroport d’Agen-La Garenne (du moins jusqu’à l’achèvement de la LGV Paris/Bordeaux). Mais il faudra moins dépenser dans la communication (sans toucher à la promotion du département), réduire de 10 % les moyens de fonctionnement des services du conseil départemental, généraliser le contrôle de gestion sur toutes les dépenses, réévaluer le financement des services d’incendie et de secours (la contribution générale restera identique, mais il s’agit plutôt de maîtriser une hausse annuelle de 2 à 3 %), stabiliser la masse salariale (redéploiement des agents si nécessaire, certains départs à la retraite ne seront pas remplacés). Il faudra désormais se concentrer sur les compétences obligatoires, incontournables, et «optimiser les interventions en matière de développement social». Plus que jamais, un sou est un sou.

L’intention est louable, ne rien faire serait péché, explique en substance le président Pierre Camani. Mais force est de constater que le département n’a pas toutes les cartes en main. Ainsi, indépendamment de ces mesures immédiates, les conseillers départementaux demandent d’ores et déjà à l’Etat son aide pour contrebalancer la charge écrasante que représente désormais le RSA et un renforcement de la politique de redistribution aux territoires (les fonds de péréquation). Avec, dans un projet de résolution, une menace claire : si ce SOS n’est pas entendu par Paris, le Lot-et-Garonne n’inscrira à son budget 2016 que le niveau de dépense de RSA constaté au 1er janvier 2015. L’union sacrée ayant prévalu lors de ces travaux s’est évidemment construite sur le dos de l’Etat qui a, selon les élus, déserté en rase campagne tout en laissant une grosse ardoise. «Il y a le feu», commentait le conseiller d’opposition Pierre Chollet qui, en bon praticien, doutait que le remède soit à la hauteur de la gravité du diagnostic… «Il faut faire remonter à l’Etat que l’équation est impossible…» «Nous connaissons les raisons de cette situation inquiétante, ajoutait de son côté Raymond Girardi (majorité de gauche) : une modification de la fiscalité, et le poids grandissant des compétences que sont le RSA et l’APA.»

Chacun était hier d’accord : le conseil départemental doit impérativement se serrer la ceinture. Car si rien n’est fait dans les deux ans, le «trou» dans les caisses sera de 27 millions.

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