Les finances municipales 2017-2018

 

 Le Compte administratif 2017

Dans les dépenses de Fonctionnement 50% sont consacrés aux charges de personnel, (47% en 2016), 29% en charges générales (31% en 2016) et 19% en charges de gestion courante.

Les recettes de Fonctionnement :

55% sont issus des recettes fiscales; 32% des dotations et participations et 13% de ventes et autres produits .

La Capacité d’Autofinancement nette représente l’excédent résultant du Fonctionnement après remboursement des dettes en capital ; elle représente les ressources disponibles pour autofinancer les nouvelles dépenses d’équipement ; au 31122017 la CAF nette est de 97 623€ .

La moyenne annuelle sur les 4 dernières années est de 105 432 € .

Le fond de roulement est de 577 326 € .

Les taux d’imposition sont inchangés depuis 2002 et placent la commune à un  très  faible niveau d’imposition, dû également à un faible niveau des bases d’imposition (fixées par les services fiscaux ).

La commission communale des impôts directs a travaillé avec les services fiscaux pour une mise à jour des valeurs locatives inchangées depuis les années 1970 .

La DGF Dotation Globale de Fonctionnement représente la participation de l’état au fonctionnement des collectivités territoriales calculée essentiellement par rapport à la population accuse une baisse régulière depuis 2013 de 26 609€ .

En 2018, pas de nouvelle baisse ; elle est égale à celle de 2017

Notre population est fragile ; 74% de la population n’est pas imposable sur le revenu, (62% dans le département et 57,6% au niveau national) ; le revenu fiscal moyen annuel est de 19 612 € contre 23 943 € au niveau du 47 ; et 26 298 € au niveau national .

L’encours de la dette est de 65 153€ autement dit Le niveau d’endettement des Lafittois est de 74€/h contre 617€/h au niveau du département et 688€/h pour la région .

L’excédent cumulé est de 535 660€ soit 600€/h .

La note octroyée par les services fiscaux est passée de 18,9/20 en 2017 à 17/20 due aux charges de Fonctionnement en hausse).

Une fiscalité plutôt faible

La fiscalité à Lafitte est de 243 €/h chiffre auquel il faut ajouter 8 €/h de VGA ce qui fait le total de 251€/h

Au niveau du département, elle est de 313 €/h .

 

 

 Le Budget primitif

Les plus importants investissements programmés sont la salle des sports et la Bibliothèque .

La Salle des sports a  été financée par la  DETR subvention de l’état,  le fonds de concours  de VGA, la Réserve parlementaire (sénateur : Mr Henri Tandonnet) le Département , l’auto–financement et le recours à l’emprunt .

La bibliothèque a été financée par une subvention de la CEE pour la partie isolation (100% du prix hors taxe) et l’autofinancement.

Les produits attendus :

En Fonctionnement, la DGF , les diverses recettes fiscales, le produit de gestion courante , puis en Investissement : les diverses subventions d’équipement citées précédemment

 

 

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017

 

dépenses recettes
Ch à caractère général 122 598.74 Impôts directs 207 955.00
Ch Personnel 227 110,76 Taxes diverses 81 555.01
Atténuation produits 185,00 DGF 97 899.00
Autres charges 79 352.59 autres dotations 69 960.20
Ch financ 3 199.80 Prod et serv du dom 30 170.21
Ch except 907.76 Prod. gestion courante 40 471.35
Prod. Financiers 0,42
S/Total dépenses réelles 433 354.65 Prod. exceptionnels 2 348.20
Opérations d’ordre sect/sect 6 057.20 Atténuations charges pers. 14 715.25
Total dépenses 2017……………………… 439 411.85 Total recettes 2017…………………………… 545 074.64
Résultat 2017 : 105 662.79
Résultat reporté 2016 456 559.38
Total dépenses clôture exercice 439 411.85 Total recettes clôture exercice 1 001 634.02
Intégration résultat clôture CCAS au 31.12.17 3 253.17
Résultat fonctionnement cumulé 565 475.34
Investissement

 

dépenses recettes
Emprunt (remb capital) 14 097.17 Excédent de Fonctionnement capitalisé 85 787.94
Frais révision PLU 2 100.00 FCTVA 4 857.11
Salle des sports 63 857.65 Taxe d’aménagement 3 663.70
Bâtiments communaux 19 626.13
bâtiments scolaires 16 162.26 Subv Etat alarmes école + point numérique 2 166.52
Ralentisseur + barrières rue principale 8 192.40
Ordinateur bibliothèque 847.97 Cautions reçues 800.00
Mobilier école cantine 2 030.67
Dépôt de caution loyer 124.63
cautions rendues 400,00
S/Total dépenses réelles 127 438.88 S/Total recettes réelles 97 275.27
Opérations d’ordre sect/sect 6 057.20
Total dépenses 2017……………………… 127 438.88 Total recettes 2017…………………………… 103 332.47
Résultat 2017 : – 24 106.41
535 660.99 €
– 29 814.35

Résultat reporté 2016              39 212.06

Total dépenses clôture exercice 127 438.88 Total recettes clôture exercice 142 544.53
Résultats excédent de l’exercice : 15 105.65
Restes à réaliser dépenses 443 415.00 Restes à réaliser recettes 398 495.00

 

LE BUDGET 2018

 

SECTION FONCTIONNEMENT
Objet Dépenses Objet Recettes
Charges à carac. Général 249 291,00 Produits du domaine 35 626,00
Charges de personnel 259 500,00 Contributions directes 211 200,00
autres impôts et taxes attrib. 84 500,00
Autres charges gestion courante 90 561,00 Dotation forfaitaire 97 533,00
Autres dotat, subv, attrib. 60 428,00
Charges exceptionnelles 8 254,00 Autres produits gestion courante 35 500,00
Atténuations de produits 200,00 Atténuations de charges 8 300,00
Charges financières 4 676,00 Produits financiers 1,00
dépenses imprévues 49 080,00 Produits exceptionnels 1 000,00
Op Ordre – amortissements 8 186,00 Sous-Total………… 534 088,00
Op. Ordre – virement sect. invest 400 000,00 Excédent antérieur reporté 535 660,00
Total ………………………… 1 069 748,00 Total ………………………… 1 069 748,00
SECTION INVESTISSEMENT
Objet Dépenses Objet Recettes
emprunt (remb capital) 6 265,00 TVA – récup. Sur travaux 2016 16 500,00
cautions rendues 1 000,00 taxe d’aménagement 2 834,00
frais doc. urbanisme (PLU) 17 900,00 cautions reçues 1 000,00
rue des caves (Op. 10018) 25 000,00
bâtiments scolaires 15 000,00 Emprunt salle des sports 200 000,00 Subventions aux autres organismes
bâtiments communaux….. 74 270,00 subv DETR salle des sports 326 066,00 ADOT47 50 €
Terrains aménag. agencement 22 000,00 subv VGA salle des sports 62 429,00 Centre transfusion sanguine 50 €
Installations agenc. et aménag. 7 500,00 subv R.P. salle des sports 10 000,00
Asso SOS Endettement 50 €
matériel outillage technique 2 000,00
Asso Enfants Polyhandicapés 50 €
Mobilier, informatique, divers 11 000,00 report résultats inv. 2017 15 105,00
Secours Catholique 50 €
Salle des Sports (op, 10019) 820 000,00 provision du report fonct, 2017 29 815,00
Asso Paralysés de France 50 €
matériel équip salle des sports 70 000,00
ADAPT Virazeil 50 €
Op Ordre – amortissements 8 186,00
Comité Lutte contre cancer 100 €
Op. Ordre – virement sect. Inv. 400 000,00
Secours Populaire 50 €
Total ………………………… 1 071 935,00 Total …………………… 1 071 935,00 N.A.F.S.E.P 50 €

 

 

Contributions Communales aux Organismes de regroupement
Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité 200 € Chenil Départemental de Caubeyres 1 126 €
Amicale des Maires 205 € Centre de Gestion 47 – Convention CDC Assurances 570 €
C.A.U.E (Conseil Architecture Environnement) 200 € Centre de Gestion 47 – Informatique (maint + sécu + démat) 1 596 €
Syndicat Intercommunal Transports Scolaires 514 € Consommation Eclairage Public 11 000 €

 

Maintenance Éclairage Public 3 300 € Association Foncière de Remembrement 5 000 €
SIRELS 500 €    

LE FINANCEMENT DE LA SALLE DES SPORTS

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