Après une préfiguration réussie dans sept départements, le Ministre de l’Intérieur a décidé d’étendre à tout le territoire français la possibilité pour des personnes contrôlées en situation d’alcoolémie relevant du tribunal correctionnel d’éviter, sur décision préfectorale, la suspensions de leur permis moyennant l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).

En Lot-et-Garonne, l’alcool est la première cause d’accidents mortels en 2019 (5 tués). Face à ce constat, Béatrice LAGARDE, préfète de Lot-et-Garonne, a décidé de déployer ce dispositif dans le département.

L’EAD est un instrument de mesure du taux d’alcool dans l’air expiré associé au système de démarrage d’un véhicule. Il empêche la mise en route du moteur si le taux d’alcool enregistré est supérieur à celui autorisé par la législation.

Les conducteurs dont le taux d’alcoolémie est compris entre 0,4 et 0,59 mg/l d’air expiré (0,8 g à 1,19 g/l de sang) pourront bénéficier de l’EAD.

La préfète prendra alors un arrêté permettant au contrevenant de conduire uniquement des véhicules équipés d’un EAD en lieu et place de l’arrêté de suspension administrative du permis. Cet arrêté tient lieu de permis de conduire et s’applique pour une période de 3 mois.

L’EAD lorsqu’il est appliqué en alternative à la suspension de permis évite la désocialisation et les difficultés en termes d’emploi que cause une suspension de permis. Il permet également de limiter le risque de conduite sans permis tout en responsabilisant les usagers et en leur faisant prendre conscience de la nécessité de modifier leur comportement vis-à-vis de l’alcool.

Attention : le dispositif ne peut être appliqué aux usagers de la route suivants :

– âgés de 18 à 24 ans au jour du contrôle ;

– titulaires d’un permis de conduire probatoire ;

– titulaires d’un permis de conduire étranger ;

– ne résidant pas sur le territoire français ;

– présentant une ivresse manifeste, retenue comme motif de l’infraction ;

– ayant refusé de se soumettre aux vérifications ou se comportant agressivement à l’égard des forces de l’ordre ;

– ayant des antécédents en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de conduite sous stupéfiants, au cours des 3 dernières années ;

– ayant commis des infractions routières connexes dangereuses entraînant un retrait de 3 points ou plus sur le permis de conduire, ou auteur d’un accident matériel ou corporel de la circulation routière ;

– ne pouvant remettre leur permis de conduire aux forces de l’ordre au moment du contrôle.

Lutte contre l’utilisation du téléphone au volant

La préfète de Lot-et-Garonne a également décidé de suspendre le permis de conduire des conducteurs qui utilisent leur téléphone au volant tout en commettant les infractions au code de la route relatives aux règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage.

Au niveau national, plus de 400 000 infractions concernant l’utilisation du téléphone ou oreillette au volant ont été constatées en 2018. Une communication téléphonique multiplie par trois le risque d’accident matériel ou corporel, et près d’un accident corporel sur dix serait lié à l’utilisation du téléphone en conduisant. 

Mise en place du dispositif de l’éthylotest anti-démarrage.
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