Extrait de Naissance     Gratuit À demander à la Mairie de Naissance

Indiquer la date – nom – prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse + copie de

la pièce d’identité

Français nés à l’étranger : demande à effectuer au service central de l’Etat-Civil à Nantes.

Demande en ligne : http://www.diplomatie.gouv.fr

 

Extrait de mariage     Gratuit

Mairie du mariage. Indiquer la date du mariage – vos noms, prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse plus la photocopie de la carte d’identité.

 

Acte de décès      Gratuit

Mairie du lieu de décès ou lieu de domiciliation au moment du décès. Indiquer la date du décès – nom – prénom. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

Livret de famille

Mairie du Lieu de mariage

En cas de perte, fournir l’état civil des conjoints et enfants. Divorce : l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.

 

Extrait du casier judiciaire

Ministère de la justice :

107, rue Landereau – 44300 NANTES cedex

Fournir une copie du livret de famille, une enveloppe affranchie et libellée à votre adresse.

Pour l’obtenir plus rapidement : site internet

www.cjn.justice.gouv.fr.

 

Certificat d’hérédité

Il n’est plus délivré par la Mairie : s’adresser au Notaire.

 

Dossier mariage

Guide des époux à retirer en mairie, mentionnant les pièces à fournir. A retourner complet 2 mois avant la date de la cérémonie.

Dossier pacs

Guide à retirer en mairie, mentionnant les pièces à fournir

et la procédure d’enregistrement.

 

Carte de séjour

Préfecture du Lot-et-Garonne

 

Carte d’électeur    Gratuit Mairie du domicile

– un justificatif de domicile – un justificatif d’identité

 

Carte nationale d’identité

sont effectuées selon les mêmes modalités que les passeports.

Villeneuve sur Lot, Villeréal.Agen, Aiguillon, Boé, Casteljaloux, Duras, Fumel, Laroque-Timbaut, Layrac, Le Passage, Marmande, Miramont de Guyenne, Nérac, Sainte-LIvrade sur Lot, Tonneins,

 Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire

de pré-demande en ligne disponible sur le site

https://predemande-cni.ants.gouv.fr

 

Pacs

L’enregistrment a été transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.

Le passage du Pacs se fait en mairie (et non plus au tribunal) .

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à par- tir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :

  • soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;
  • soit à un

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.

Permis de conduire -Carte Grise – Impôts

Les guichets des en Préfecture, sous-préfecture et Mairies sont définitivement fermés.

Toutes les démarches liées à ces documents se font uniquement en ligne

 

Conclusion d'un Pacs

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