Urbanisme

PERMIS DE CONSTRUIRE

La demande du permis de construire sur un terrain de Lafitte-sur-Lot doit être effectuée auprès de la mairie de Lafitte-sur-Lot

(imprimé Cerfa n°13406*01).
Elle doit être accompagnée d’un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu’une photographie situant le terrain dans son environnement proche.
La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois (3 mois si Cerfa 13409*01).

Pour déposer un permis de construire, veuillez vous rendre directement à la mairie de Lafitte-sur-Lot.

DÉCLARATION DE TRAVAUX

La déclaration de travaux sur de Lafitte-sur-Lot doit être effectuée auprès de la mairie de Lafitte-sur-Lot

(imprimé Cerfa n°13404*01).
Elle doit être accompagnée d’un plan indiquant l’emplacement et la surface du terrain ainsi que d’un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s’il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.

 


PERMIS DE DEMOLIR

La demande du permis de démolir sur de Lafitte-sur-Lot doit être effectuée auprès de la mairie de Lafitte-sur-Lot

(imprimé Cerfa n°13405*01).
Elle doit être accompagnée d’un dossier comprenant un plan de situation mentionnant l’échelle et l’orientation du terrain concerné, un plan de masse des constructions à démolir et le cas échéant de celles à conserver ainsi que d’une photographie originale des bâtiments à détruire.
La demande du permis de démolir est traitée sous un délai de 2 mois.


PERMIS D’AMÉNAGER

La demande du permis d’aménager sur de Lafitte-sur-Lot doit être effectuée auprès de la mairie de Lafitte-sur-Lot

(imprimé Cerfa n°88065).
Elle doit être accompagnée d’un dossier contenant un plan de situation indiquant l’échelle et l’orientation du terrain, un document décrivant le terrain et le projet d’aménagement, un plan présentant l’état actuel et les abords du terrain à aménager ainsi qu’un plan de composition d’ensemble du projet côté dans les trois dimensions donnant un aperçu du terrain après l’exécution du projet d’aménagement.
La demande du permis d’aménager est traitée sous un délai de 3 mois.

Web Design MymensinghPremium WordPress ThemesWeb Development