
Centre d’aide pour les démarches en ligne essentielles.
Je trouve des réponses en ligne, ou j’appelle le 01 70 772 372 Appel non surtaxé, du lundi au vendredi, de 9h à 18h J’ai […]
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Depuis le 1er novembre 2017. Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines […]
Effectuer une demande de permis de conduire en ligne Cliquez sur le bouton ci-dessous “je fais ma demande en ligne”, pour créer votre compte et […]
Depuis le 1er juillet 2016, une carte est obligatoire pour pouvoir accéder aux sept déchèteries du territoire. La carte d’accès Déchèteries est gratuite. Seuls les […]
La procédure est différente selon qu’il s’agit de la perte de votre animal ou de la découverte d’un animal perdu. Si vous avez perdu votre […]
Changement de domicile : Inscription sur les listes électorales . Lors d’un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune […]
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien “certificat d’hébergement”). […]
La légalisation d’une signature sert à l’authentifier. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Conditions Obtention de la légalisation Coût Où s’adresser ? Références […]
La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français. Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à […]
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez […]
Principe Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Conditions relatives aux futurs époux Commune de mariage Dépôt […]
Principe La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent […]
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