L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification. Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires : avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques. Il faut également avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle. Pour voter, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin. Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :– Formulaire CERFA de demande d’inscription dûment renseigné ( télécharger )
– Pièce d’identité en cours de validité : copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport
– Justificatif d’attache qui selon la situation, peut être :
Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d’assurance multirisque habitation)
Justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tiers :
Il est exigé, outre la preuve de l’identité et de la domiciliation de la personne, une attestation de l’hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année, du 1er janvier au 31 décembre, mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Détails et inscription en ligne
Opérations de vote
Vote d’un Français de l’étranger
Élections et référendums