Version  numérique :

Une fois remplie, cette attestation numérique génère un fichier PDF doté d’un QR Code, à présenter lors du contrôle. Selon la place Beauvau, l’ambition est à la fois d’offrir à la population une nouvelle possibilité de présentation de l’attestation mais aussi pour les forces de l’ordre de « sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture numérique des informations figurant sur le document en lisant à une certaine distance (entre 0,5 et 1m) un QR Code contenant l’ensemble des informations du formulaire ».Pour procéder à ce contrôle, le ministère diffuse un mode d’emploi pour les polices municipales, autorisées depuis la fin mars à constater et à verbaliser les infractions aux mesures de confinement.

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

 

 

La nouvelle version de l’attestation de “déplacement dérogatoire” pendant le confinement lié à l’épidémie de coronavirus a été mise en ligne dans la soirée du mardi 24 mars sur le site du gouvernement, a annoncé le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Comme l’avait indiqué le Premier ministre Edouard Philippe lundi soir, elle comporte désormais une case pour mentionner l’heure de sortie du domicile.  Cette indication horaire vise à faire respecter les nouvelles mesures de restriction, à savoir la limitation à une heure pour les sorties liées à l’activité physique et sportive, qui doit se dérouler dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.  Outre les déplacements pour raison familiale impérieuse, professionnelle ou pour effectuer des achats de première nécessité, les porteurs de l’attestation peuvent également cocher les cases “convocation judiciaire ou administrative” et “participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative”.

 

Bandeau attestation de déplacement dérogatoire

L‘attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.
Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt.docx et en langue anglaise.

L’attestation individuelle, à télécharger

au format PDF (73 ko)

au format DOC (16 ko)

au format TXT (1 ko) ou à reproduire sur papier libre.

Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;

 

Nouvelles versions de l’attestation de “déplacement dérogatoire”
Web Design MymensinghPremium WordPress ThemesWeb Development