Leur élaboration a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2011-011-0008 du 11 janvier 2011 sur 26 communes de la vallée du Lot.
Les risques pris en compte sont le risque d’inondation par débordement du Lot et de ses affluents, et la risque d’instabilité des berges du Lot.
Approbation
Les arrêtés préfectoraux ont été signés le 24 juillet 2014 après présentation à Monsieur le Préfét des suites données à l’enquête publique. PPR_LOT_rapport_presentation_au_prefet_en_vue_de_l_approbation (format pdf – 83.9 ko)
Les dossiers approuvés sont consultables en mairies et à la DDT.
Les liens ci-dessous permettent une consultation des zonages inondation et instabilité des berges :
risque inondation
risque instabilité des berges du Lot
Le règlement est consultable parmi les documents associés ci-dessous.
Enquête publique
Il a été procédé du 2 décembre 2013 au 10 janvier 2014 à une enquête publique préalable à l’approbation des PPR.
Les rapports du Commissaire Enquêteur sont consultables en ligne sous la rubrique AOEP (Avis d’Ouverture d’enquête publique).
Concertation du public
Les principaux documents de travail ont été mis à la disposition du public en mairie au fur et à mesure de leur élaboration, ainsi qu’un registre pour recevoir les observations de la population sur le projet. Les projets de zonage et de règlement ont ainsi été diffusés au printemps 2013.
Une réunion publique est organisée dans chaque commune entre la mi-mars et la mi-juin 2013.
Suite à cette série de réunions, les projets ont été finalisés. Ils ont été transmis début octobre pour avis aux collectivités, ainsi qu’à certains organismes (Chambre d’Agriculture, Conseil Général, SDIS, ……)
- > – Arrêté Préfectoral du 11/01/2011 – 3.2 Mo – 04/04/2013
- > – Carte des 26 communes – 614.2 ko – 04/04/2013
- > – Rapport de présentation – 124.6 ko – 04/04/2013
- > – Plaquette d’information du public PPR2i (2011) – 507.2 ko – 04/04/2013
- > – Plaquette d’information du public PPR2i (mars 2013) – 1.8 Mo – 04/04/2013
- > – Communiqué de presse – réunions publiques – 98.1 ko – 05/04/2013
- > AP_PPRI_LOT_Enquete_publique – 262.2 ko – 16/12/2013
- > Règlement_PPR_Inondation_et_Instabilité_berges_LOT_– 1009.2 ko – 04/09/2014
- > PPRII_LOT_-_Note_de_présentation_-_dossier_approuvé_juillet_2014 – 397.1 ko – 04/09/2014