Acte de Naissance
Extrait de mariage Gratuit
Mairie du mariage. Indiquer la date du mariage – vos noms, prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse plus la photocopie de la carte d’identité.
Acte de décès Gratuit
Mairie du lieu de décès ou lieu de domiciliation au moment du décès. Indiquer la date du décès – nom – prénom. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Livret de famille
Mairie du Lieu de mariage
En cas de perte, fournir l’état civil des conjoints et enfants. Divorce : l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.
Extrait du casier judiciaire
Ministère de la justice :
107, rue Landereau – 44300 NANTES cedex
Fournir une copie du livret de famille, une enveloppe affranchie et libellée à votre adresse.
Pour l’obtenir plus rapidement : site internet
Certificat d’hérédité
Il n’est plus délivré par la Mairie : s’adresser au Notaire.
Dossier mariage
Guide des époux à retirer en mairie, mentionnant les pièces à fournir. A retourner complet 2 mois avant la date de la cérémonie.
Dossier pacs
Guide à retirer en mairie, mentionnant les pièces à fournir
et la procédure d’enregistrement.
Carte de séjour
Préfecture du Lot-et-Garonne
Carte d’électeur Gratuit Mairie du domicile
– un justificatif de domicile – un justificatif d’identité
Carte nationale d’identité
sont effectuées selon les mêmes modalités que les passeports.
Villeneuve sur Lot, Villeréal.Agen, Aiguillon, Boé, Casteljaloux, Duras, Fumel, Laroque-Timbaut, Layrac, Le Passage, Marmande, Miramont de Guyenne, Nérac, Sainte-LIvrade sur Lot, Tonneins,
Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire
de pré-demande en ligne disponible sur le site
https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Pacs
L’enregistrement a été transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.
Le passage du Pacs se fait en mairie (et non plus au tribunal) .
En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, depuis le 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :
- à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune)
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.
Permis de conduire -Carte Grise – Impôts
Les guichets des en Préfecture, sous-préfecture et Mairies sont définitivement fermés.
Toutes les démarches liées à ces documents se font uniquement en ligne
PLU – Cadastre et recherche de propriétaire en ligne