

Qui sommes-nous ?
Avec souvent des enjeux qui dépassent les seules frontières communales.
Développer l’économie locale en favorisant les services proposés à la population, agir pour une utilisation raisonnée de notre environnement, rationnaliser l’aménagement de notre territoire, soutenir les administrés dans leurs démarches pour le logement, l’emploi, l’accessibilité…l’Agglo répond à toutes ces problématiques quotidiennes.
-
Présentation
En langage administratif, Val de Garonne Agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre c’est-à-dire une structure administrative française qui dispose du droit de prélever l’impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes.
VGA est classée aujourd’hui dans la catégorie des communautés d’agglomération car elle regroupe plus de 50 000 habitants et compte sur son territoire une commune de plus de 15 000 habitants
Ceux qui ont présidé Val de Garonne Agglomération :
- De sa création en 1993 et jusqu’au 12 avril 2014 : Gérard GOUZES
- Depuis le 12 avril 2014 et jusqu’à aujourd’hui : Daniel BENQUET
Val de Garonne Agglomération en chiffres
- 43 communes
- 7 chefs-lieux de canton
- 61 481 habitants
- Superficie de 657.3 km²
soit 12.25% de la superficie du territoire Lot et Garonnais (5361 km²)
soit 1.6 % de la superficie du territoire Aquitain (41 309 km²)
Densité : 87.52 habitants au km²
- Une grande aire urbaine : l’aire urbaine de Marmande (près de 35 000 habitants).
Carte de localisation du territoire de VGA
-
Historique
A l’initiative du Maire de Marmande de l’époque, Gérard GOUZES, des discussions sont engagées durant l’année 1993 en vue de la création d’une communauté de communes qui pourraient regrouper les communes adhérentes au Syndicat Intercommunal de Développement Economique du Marmandais et les communes concernées par le Schéma de Développement de l’Aménagement Urbain (SDAU) – ancien nom du Scot. Leur objectif est de créer un nouveau cadre institutionnel permettant de mutualiser un certain nombre de compétences et proposer ainsi des services mieux adaptés aux besoins de la population sur un territoire plus large.
C’est ainsi qu’à la fin de l’année 1996, le tout premier visage de ce qu’est Val de Garonne Agglomération aujourd’hui est né.
31 décembre 1993 : Création de la Communauté de Communes du Marmandais (6 communes)
Les communes de Fourques sur Garonne, Gaujac, Marcellus, Meilhan sur Garonne, Marmande et Virazeil créent la Communauté de Communes du Marmandais.
Les compétences exercées sont alors les suivantes :
- Compétences Obligatoires
- Développement économique
- Aménagement et commercialisation de zones de développement économique d’intérêt communautaire
- Aides et études tendant à favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises (usines relais, pépinières d’entreprises) sur ces zones
- Mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire en faveur du développement touristique
- Aménagement de l’espace
- Elaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
- Mise en place d’un schéma d’implantation des zones commerciales à vocation communautaire
- Création et réalisation de ZAC commerciales et industrielles à vocation communautaire, études d’impact préalables à la mise en œuvre de ces procédures de ZAC
- Développement économique
- Compétences optionnelles
- Environnement
- Traitement des ordures ménagères
- Logement
- Etude et création d’opérations concourant à la réalisation ou à la réhabilitation de logements
- Environnement
24 janvier 1994 : la Communauté de Communes du Marmandais devient la Communauté de Communes du Pays Marmandais
C’est lors du premier conseil communautaire de la Communauté de Communes du Marmandais que les élus en exercices décident de modifier les statuts et de changer le nom de la collectivité. La liste des compétences exercées est également complétée.
Les compétences sont les suivantes :
- Compétences Obligatoires
- Développement économique
- Aménagement et commercialisation de zones de développement économique d’intérêt communautaire
- Aides et études tendant à favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises (usines relais, pépinières d’entreprises) sur ces zones
- Mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire en faveur du développement touristique et notamment l’aménagement de la halte nautique de Fourques sur Garonne
- Mise en place d’une taxe professionnelle de zone sur les zones de développement économique d’intérêt communautaire
- Aménagement de l’espace
- Elaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
- Mise en place d’un schéma d’implantation des zones commerciales à vocation communautaire
- Création et réalisation de ZAC commerciales et industrielles à vocation communautaire, études d’impact préalables à la mise en œuvre de ces procédures de ZAC
- Développement économique
- Compétences optionnelles
- Environnement
- Traitement des ordures ménagères
- Sur option, collecte des ordures ménagères
- Perception de la taxe ou la redevance pour le traitement et éventuellement la collecte des ordures ménagères
- Réalisation des études d’impact préalables à la mise en œuvre des procédures ZAC
- Logement
- Etude et création d’opérations concourant à la réalisation ou à la réhabilitation de logements
- Environnement
26 décembre 1994, la commune de Beaupuy entre dans l’intercommunalité
C’est à la suite de la demande d’adhésion à la Communauté de Communes du Pays Marmandais en date du 26 octobre 1994, et au vote favorable du conseil communautaire en exercice que l’arrêté préfectoral 94-3095 est pris le 26 décembre 1994, modifiant ainsi le périmètre de la Communauté de Commune
29 décembre 1995, deux compétences complémentaires sont ajoutées aux statuts par l’arrêté préfectoral 95-3923
Sont ajoutées les compétences suivantes :
- Compétence optionnelle : création, aménagement et entretien de la voirie
- Compétence facultative : collecte des ordures ménagères
29 novembre 1996, Création de la Communauté de Communes du Val de Garonne (C.C.V.G.) – (14 communes)
Le 29 novembre 1996, l’arrêté préfectoral 96-2997 créé la Communauté de Communes du Val de Garonne entre les communes de Fauguerolles, Lagruère, Le Mas d’Agenais, Sénestis, Tonneins, Varès et Villeton créent la C.C.V.G. En parallèle, la Communauté de Communes du Pays Marmandais est dissoute et les communes de la Communauté de Communes du Marmandais intègrent la C.C.V.G par l’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996.
Les compétences sont les suivantes :
- Compétences Obligatoires
- Développement économique
- Conception, réalisation et gestion d’infrastructures économiques d’intérêt communautaire et en particulier aménagement et commercialisation de zones de développement économique
- Mise en œuvre de programmes d’animation économique et de développement collectif sur son territoire
- Aides et études tendant à favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises (usines relais, pépinières d’entreprises) sur ces zones
- Mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire en faveur du développement touristique tant du point de vue des infrastructures que de l’animation
- Mise en place d’un schéma directeur d’implantation des zones industrielles et commerciales à vocation communautaire
- Mise en place d’un réseau de transport public de personnes
- Aménagement de l’espace
- Elaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
- Création et réalisation de ZAC commerciales et industrielles à vocation communautaire
- Aménagement et entretien des berges de la Garonne et du Canal
- Développement économique
- Compétences optionnelles
- La protection et la mise en valeur de l’environnement
- Collecte et traitement des ordures ménagères et en particulier, mise en place de la collecte sélective des ordures ménagères et des déchets industriels banals (DIB)
- Politique du logement et du cadre de vie
- Etude et création d’opérations concourant à la réalisation ou à la réhabilitation de logements
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Création, aménagement et entretien des « voies communales »
- La protection et la mise en valeur de l’environnement
- Compétences facultatives
- Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention, la Communauté de Communes pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes, ou d’un groupement de communes, toutes missions, prestations, études ou gestion de service.
Entre 1997 et 2004 un grand nombre de commune adhèrent à la CCVG
- Cocumont et Couthures sur Garonne : (arrêté n°97-3558 du 29 décembre 1997)
- Jusix, Calonges, Cocumont, Saint Sauveur de Meilhan, Sainte Bazeille, et Saint Pardoux du Breuil : (arrêté n°98.08 CL du 28 décembre 1998)
- Grateloup Saint Gayrand, Samazan et Saint Martin Petit (arrêté n°92001-3674 du 31 décembre 2001)
- Birac sur Trec, Taillebourg, Longueville et Mauvezin sur Gupie (arrêté n°2003-29-12 du 29 janvier 2003)
- Gontaud de Nogaret et Villefranche du Queyran (arrêté n°2004-365-3 du 31 décembre 2004)
31 décembre 2003 : le Syndicats de Voirie de Marmande Est, Marmande Ouest et Tonneins sont dissous et intégrés à la Communauté de Communes.
Un service communautaire de voirie est créé
30 décembre 2004, la CCVG exerce la compétence Tourisme
L’office de Tourisme communautaire du Val de Garonne est créé.
Il assure les missions suivantes :
- Accueil et information
- Promotion touristique du territoire
- Commercialisation de produits touristiques
- Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire
- Conduite de mission d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés
- Exploitation d’équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique
3 septembre 2010, retrait de la commune de Villefranche du Queyran de la CCVG
La communauté de communes du Val de Garonne pouvait se transformer en communauté d’agglomération à la condition que son périmètre soit d’un seul tenant et sans enclave. Or, il n’existait pas de continuité territoriale entre la CCVG et la commune de Villefranche du Queyran. Par l’application de l’article L5214-26 du CGCT, la commune de Villefranche du Queyran demande, le 20 juillet 2010, son retrait d’office de la CCVG et son adhésion à la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne.
Janvier 2011 : Création de Val de Garonne Agglomération (V.G.A.), intégration de 3 nouvelles communes et prise d’une nouvelle compétence
Lafitte sur Lot, Clairac et Fauillet intègrent la C.C.V.G portant le nombre de commune de la collectivité à 33. L’intercommunalité dépassant les 50 000 habitants sur un territoire continu, la C.C.V.G.est transformée en Communauté d’Agglomération. Elle est appelée Val de Garonne Agglomération VGA – (arrêté n°2010365-0003). Cette transformation s’accompagne d’une modification des statuts de la collectivité avec notamment l’exercice d’une nouvelle compétence : l’enfance / petite-enfance.
Les compétences de VGA sont alors les suivantes :
- Les compétences obligatoires
- En matière de développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire
- Actions de développement économique d’intérêt communautaire
- En matière de développement économique
-
- En matière d’aménagement de l’espace communautaire
- Schéma directeur et schéma de secteur
- Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
- Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi
- En matière d’aménagement de l’espace communautaire
-
- En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
- Programme local de l’habitat
- Politique du logement, notamment logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
- En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
-
- En matière de politique de la ville dans la Communauté
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire
- Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance
- En matière de politique de la ville dans la Communauté
- Compétences optionnelles
- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
- En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l’article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
- Action sociale d’intérêt communautaire :
- Dont : Petite Enfance et Enfance :
- Transfert, création, renforcement et gestion de structures d’accueil de petite enfance (0 à 3 ans) ;
- Transfert, création, renforcement et gestion des structures d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH),
- Animation d’une politique de développement des conditions d’accueil de la petite enfance et de l’enfance.
- Dont : Petite Enfance et Enfance :
L’exercice de la compétence action sociale d’intérêt communautaire pourra être confiée pour tout ou partie à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L123-5 du code de l’action sociale et des familles.
- Compétences facultatives
- Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention, la Communauté de communes pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes, ou d’un groupement de communes, toutes missions, prestations, études ou gestion de service.
Chaque intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par les conventions.
- Compétence tourisme : Création d’un Office de Tourisme Communautaire qui assurera les missions suivantes :
- Accueil et information
- Promotion touristique du territoire
- Commercialisation de produits touristiques
- Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire
- Conduite de missions d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés
- Exploitation d’équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique
Janvier 2012 : Fusion de VGA avec la CommunautéJanvier 2012 : Fusion de VGA avec la Communauté de Communes des Pays du Trec et de la Gupie, création de la nouvelle Val de Garonne Agglomération (42 communes)
La Communauté d’Agglomération Val de Garonne et la Communauté de Communes des Pays du Trec et de la Gupie ont souhaité se rapprocher, compte tenu notamment des liens qui unissent leurs membres (certaines communes, de part et d’autre, appartenant à l’aire urbaine de MARMANDE), afin d’engager ensemble une réflexion sur leur éventuelle fusion en concertation avec les services de l’Etat.
En effet, le territoire des deux Communautés présente à l’évidence, une cohérence territoriale manifeste, propre à assurer la mise en œuvre d’un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire, au sens de l’article L. 5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après approbation, par les deux collectivités concernées, du rapport explicatif portant sur les modalités et les conséquences de ce projet de fusion, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Pays du Trec et de la Gupie sollicitait le Préfet de LOT et GARONNE aux fins qu’il fixe, par arrêté, le projet de périmètre de la future Communauté d’Agglomération issue de la fusion envisagée.
Le 30 décembre 2011, l’arrêté du Préfet n°2011364-0001 porte création de la nouvelle Val de Garonne Agglomération issue de la fusion entre la communauté d’agglomération Val de Garonne Agglomération et la Communauté de Communes des Pays du Trec et de la Gupie.
Ainsi les 9 communes qui composaient la Communauté de Communes des Pays du Trec et de la Gupie rejoignent les 33 que comptait l’ancienne Val de Garonne Agglomération.
Janvier 2013 : arrivée de Montpouillan
L’intégration de la commune de Montpouillan (668 habitants) au 1er janvier 2013 s’inscrit dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales : l’Etat vise une France 100% intercommunale d’ici fin juin 2013. Aucune commune ne devant rester isolée, le Préfet de Lot-et-Garonne a entériné le rattachement de Montpouillan à sa communauté voisine Val de Garonne Agglomération.
Les 43 communes
Domaines d’intervention
L’Agglo offre des services mutualisés aux administrés de son territoire dans le cadre de compétences qui lui ont été transférées par les 43 communes qui la composent.Ce sont les statuts de l’Agglo qui fixent les compétences qu’elle exerce pour le compte de ses communes membres :- Enfance / Petite-Enfance
- Transports Publics Urbains
- Tourisme
- …
La façon dont ces compétences doivent être exercées est, quant à elle, fixée par l’intérêt communautaire.
Pour les communautés d’agglomération, l’intérêt communautaire est élaboré et défini par leconseil communautaire. Il peut être modifié afin de permettre à la structure intercommunale de se développer et d’augmenter ses prérogatives.
Toutes les compétences-
Compétences obligatoires
En matière de développement économique
Les compétences de VGA en matière de développement économique se caractérisent par des actions d’animation et de gestion de pépinières d’entreprises, le soutien financier d’un certains nombres d’entreprises telles que les stations services en milieu rural ou le soutien à la réalisation de travaux de modernisation et d’embellissement des locaux de commerçants, artisans et agriculteurs, la mise en place de différentes études pour le développement de filière industrielles ou agricoles, le développement de zones d’activités communautaires ou encore le soutien au secteur agricole ou au tourisme sur le territoire.
En matière d’aménagement de l’espace communautaire
Aménager l’espace communautaire, c’est participer à l’élaboration du Schéma de cohérence territorial, créer des zones d’aménagement concerté et des pôles intermodaux ou multimodaux pour les voyageurs ou le frêt et développer un service de transport urbain et même proposer l’utilisation en libre service de bicyclettes.
En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
VGA participe à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme local de l’habitat, principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire. Elle met en place des actions en faveur du logement des personnes défavorisées, pour l’amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire et réalise des réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
En matière de politique de la ville dans la Communauté
VGA met en place des dispositifs contractuels de développement urbain et local par la mise œuvre de politiques sociales sur le territoire. Son action dans cette compétence se caractérise aussi bien par des opérations d’aménagement d’équipement d’accueil pour les gens du voyage ou de maisons de santé que des actions en faveur de la prévention de la délinquance, de l’insertion professionnelle et sociale, de la jeunesse ou encore de la citoyenneté.
Compétences optionnelles
-
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
VGA peut intervenir sur :- les voies communales à caractère de rues en agglomération
- les voies communales hors agglomération
- les places publiques situées en agglomération, y compris celles affectées au stationnement
- les chemins ruraux classés dans le domaine privé communal affectés à l’usage public. Ces chemins doivent être revêtus de bitume et desservir au moins une habitation.
L’ensemble des voiries déclarées d’intérêt communautaire et transférées par les communes membres à la Val de Garonne Agglomération, est recensé dans un tableau en annexe de l’intérêt communautaire. Il précise :
- l’étendue de la compétence transférée
- la portée des interventions de la communauté d’agglomération sur les voies transférées
- les missions de la communauté d’agglomération, gestionnaire de la voirie
- l’administration et la gestion de la voirie transférée
- les fonds de concours versés par les communes à Val de Garonne Agglomération et par Val de Garonne Agglomération aux communes en matière de travaux de voirie
- les prestations de services -le mode de calcul du transfert de charge.
En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Val de Garonne Agglomération peut soutenir des actions de maîtrise de la demande de l’énergie, lutter ainsi contre la pollution de l’air, les nuisances sonores et favoriser l’efficacité énergétique par de nombreuses actions de subvention, de conseil ou d’élaboration de plan d’actions.
Elle gère également sur son territoire la collecte sélective et des ordures ménagères, la construction des déchèteries et s’engage à assurer le traitement de ces déchets.
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
La communauté d’agglomération gère depuis 2011 les 4 piscines communautaires du territoire, à savoir les piscines extérieures de Tonneins, Meilhan-sur-Garonne, du Mas d’Agenais et la piscine couverte Aquaval à Marmande. Elle assure ainsi les travaux d’aménagement, l’ouverture et l’animation des piscines ainsi que la communication et l’information aux administrés sur les services qui leur sont proposés dans ces établissements de loisirs.
Action sociale d’intérêt communautaire : l’Enfance et la Petite-Enfance
Cette prise de compétence est une des plus récentes. Elle n’est exercée que depuis le 1er janvier 2011. Elle vise à répondre aux besoins des familles en matière d’accueil pré ou péri scolaire afin de proposer une offre cohérente, uniforme et développer de nouvelles infrastructures sur l’ensemble du territoire.
La communauté d’agglomération anime la politique de développement des conditions d’accueil de l’Enfance et de la Petite-Enfance sur le territoire. Cela se matérialise par la création, le renforcement, la gestion et l’animation des structures d’accueil de Petite-Enfance (0-3ans) telles que les crèches, les relais assistantes maternelles et les centre d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants de 3 à 15 ans.
Compétences facultatives
-
Réalisation de missions, prestations, études ou gestion de service pour le compte d’une ou plusieurs communes du territoire.
Les communes n’ayant pas toujours les moyens humains, matériels ou la possibilité d’accéder à une expertise technique ou juridique, VGA propose, dans des conditions définies par convention et moyennant une facturation spécifique, des prestations de services pour l’amélioration de la voirie, le fauchage ou encore le conseil juridique pour la constitution de marchés publics notamment.
Tourisme
VGA exerce sa compétence tourisme dans le cadre de différentes actions transversales à plusieurs services. Elle a également créé un Office de Tourisme communautaire, l’Office de Tourisme du Val de Garonne (OTVG) dont elle a confié l’exploitation, avec ses différents équipements touristiques (Gens de Garonne, création de projets touristiques…) à unEtablissement Public à caractère Industriel et Commercial (ou EPIC) .
Les missions de l’OTVG sont les suivantes :
- Accueil et information
- Promotion touristique du territoire
- Commercialisation de produits touristiques
- Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire
- Conduite de missions d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés
- Exploitation d’équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique
Le budgetLe budget principal de l’Agglo s’élève à 80 millions d’€. Auquel il convient de rajouter les 6millions d’€ de budgets annexes (pépinières d’entreprises, lotissements, etc.). Avec ce budget 2014, l’Agglo conserve une gestion saine et une capacité d’investissement à la hauteur des besoins du territoire.
Pour en savoir plus, ci-contre une représentation de la répartition du Budget 2014.
Services à la population : qui paye ?
Chaque service à la population représente un coût. Il y la part payée par l’usager. Et qui paye le reste ?
- 1 trajet en bus Evalys. Coût = 6,95 €. 65 % payé par les entreprises via le Versement transport, 30 % payé par l’Agglo et 5 % payé par l’usager.
- 1heure d’accueil en structure petite enfance. Coût = 8,53 €. 56 % payé par les financeurs CAF, Conseil départemental, MSA, etc., 31 % payé par l’Agglo et 13 % payé par l’usager.
- 1 journée en centre de loisirs. Coût = 54 €. 23 % payé par les financeurs CAF, Conseil départemental et MSA, 66 % payé par l’Agglo et 11 % payé par l’usager.
- 1 entrée à Aquaval. Coût = 9,23 €. 66 % payé par l’Agglo et 34% payé par l’usager.
- Compétences Obligatoires